Mentions légales

L’autorité responsable au sens de la loi sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), est



Agglo Basel
Dr. Patrick Leypoldt
Emma Herwegh-Platz 2a
4410 Liestal

Téléphone : +41 61 926 90 50
E-mail : info@agglobasel.org
Site Web : https://www.aggloprogramm.org

 

 

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnelle. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

En coopération avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par courrier électronique) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers téléchargés, la date et l’heure de consultation sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

Politique de confidentialité en matière de cookies

Ce site Web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement du visiteur d’un site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur revisite le site. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour de nombreux services, il est possible de s’opposer de manière générale à l’utilisation de cookies servant à des fins de marketing, en particulier dans le cas du tracking, et ce en utilisant des liens de désactivation spécifiques, que ce soit via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être désactivé en paramétrant votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

 

Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site Web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’opérateurs du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’apparition du symbole représentant un cadenas dans cette même barre.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettrez ne pourront pas être lues par des tiers.

 

Politique de confidentialité pour les fichiers journaux de serveur

Le fournisseur de ce site Web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur. Votre navigateur nous transmet automatiquement ces fichiers. Les informations portent sur :

  • Le type et la version du navigateur
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’URL précédemment visitée
  • Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • L’heure d’interrogation du serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes précises. Un croisement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Politique de confidentialité pour Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par la société Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site Web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale (tous terminaux confondus) des flux de visiteurs, laquelle est effectuée via un nom d’utilisateur (user ID). Si vous avez un compte Google, vous pouvez désactiver l’analyse transversale de votre utilisation dans les paramètres de la rubrique « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, al. 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Veuillez noter que sur ce site, le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics pour garantir une collecte anonyme des adresses IP. En conséquence, les adresses IP sont traitées sous une forme raccourcie excluant ainsi toute référence personnelle. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont donc immédiatement supprimées.

Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports sur l’activité du site Web et de fournir à l’exploitant d’autres prestations liées à l’utilisation de son site et à l’utilisation d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google respecte la politique de confidentialité du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en modifiant en ce sens les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : désactiver Google Analytics.

 

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie  « opt-out » ou cookie de désactivation est alors déposé sur votre support de données, celui-ci empêchant le traitement des données à caractère personnelle par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies « opt-out » seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez à nouveau définir les cookies de désactivation si vous voulez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies « opt-out » sont définis par navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

 

Utilisation de Matomo

Ce site Web utilise Matomo (anciennement Piwik), un logiciel open source d’analyse statistique du trafic des visiteurs. Matomo utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web sont stockées sur un serveur en Allemagne.

L’adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant l’enregistrement. Vous avez la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous tenons à souligner qu’en modifiant les paramètres en sens, il se peut que toutes les fonctions du site Web ne soient plus disponibles.

Vous pouvez décider si un cookie d’analyse Web unique peut être déposé dans votre navigateur pour permettre à l’opérateur du site Web de collecter et d’analyser diverses données statistiques.

 

Utilisation de Fonts.com

Ce site Web utilise Fonts.com, un service de visualisation de polices fourni par Monotype Imaging Holdings Inc. et qui permet à ce site Web d’inclure les contenus souhaités sur ses pages. Les données à caractère personnel collectées sont les données d’utilisation et différents types de données, tels que décrits dans la politique de confidentialité du service. Lieu de traitement : Etats-Unis d’Amérique (USA) ; Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité de Vimeo

Sur ce site Web sont intégrés des plug-ins du portail vidéo Vimeo de la société Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Chaque fois que vous accédez à une page proposant un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur Vimeo aux Etats-Unis où des informations sur votre visite et votre adresse IP sont stockées. En interagissant avec les plug-ins Vimeo (par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo et sont stockées sur son serveur. La politique de confidentialité de Vimeo contient des informations plus détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo. Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien : politique de confidentialité de Vimeo.

Si vous avez un compte Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des informations vous concernant par l’intermédiaire de ce site Web pour les relier aux données relatives à votre compte stockées par Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site Web.

De plus, Vimeo appelle le tracker Google Analytics via l’iFrame où la vidéo est chargée. Il s’agit-là du propre suivi de Vimeo, auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par Google Analytics et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible à l’adresse suivante :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Exemption générale de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer une offre d’informations actualisée, correcte du point de vue des contenues et exhaustive. Néanmoins, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles à caractère journalistique et éditoriale. Les recours en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclus, à moins que ne soit apportée la preuve d’une faute délibérée ou d’une négligence grave.

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Droits d’auteur

Les contenus et les œuvres conçus sur ces pages par l’opérateur du site sont soumis à la loi suisse sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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Modifications

Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier notre politique de confidentialité. La version applicable est la version la plus récente publiée sur notre site Web.

 

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges des consommateurs.

 

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel à info@agglobasel.org ou contacter directement la personne responsable au sein de notre organisation qui est mentionnée au début de la présente politique de confidentialité.

 

Liestal, le 5 août 2020
D’après : SwissAnwalt