Mise en œuvre

Mesures bénéficiant de contributions forfaitaires

Agglo Basel est responsable de la gestion des mesures bénéficiant de contributions fédérales forfaitaires. Jusqu’au 31 décembre 2020, les activités d’Agglo Basel en la matière sont régies les statuts révisés et le Règlement sur la gestion des mesures bénéficiant de contributions fédérales forfaitaires.

S’il s’avère qu’un projet ne peut être mis en œuvre dans le délai imparti, les porteurs de projets sont tenus de débloquer les unités de prestation associées à ce projet en remplissant le formulaire « Débloquer les unités de prestation ».

Les unités de prestation débloquées peuvent être utilisées pour des mesures de remplacement. Les demandes de mesures de remplacement sont à transmettre via le formulaire « Demande de mesures de remplacement ».

Les catégories de mesures et les unités de prestations prévues par la Confédération pour les mesures de remplacement peuvent être consultées dans ce tableau.

Catégorie de mesures Sous-catégorie Unité de réalisation
Mobilité douce Stationnement pour les vélos [nb]
Mobilité douce Marquage au sol des passages piétons [nb]
Mobilité douce Îlots piétons sans élargissement de la voie [nb]
Mobilité douce Îlots piétons avec élargissement de la voie [nb]
Mobilité douce Passerelle [en m2]
Mobilité douce Passage souterrain [en m2]
Mobilité douce Voie parallèle pour les vélos [en m]
Valorisation / sécurité de l’espace routier Valorisation / sécurité de l’espace routier [en m2]
     

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